Amiante

L’amiante possède des caractéristiques techniques particulièrement intéressantes : il ne brûle pas, résiste aux produits chimiques agressifs et est un bon isolant contre la chaleur, les sons et l’électricité. De plus, les fibres d’amiante tissées résistent mieux à la traction que l’acier. Tout au long du XXe siècle, l’usage de l’amiante fut très répandu en France, particulièrement dans les bâtiments et les différentes industries (ferroviaire, maritime, automobile, usine, etc.) Les propriétés de ce minéral bon marché l’ont rendu incontournable.

Il entra donc dans la composition de nombreux matériaux de construction comme les flocages, les composés bitumineux pour l’étanchéité des sols, les calorifugeages, les cartons d’isolation, les faux plafonds, le fibrociment, les colles (faïence et carrelage), les mastics (fenêtre), ou encore les revêtements de sols (vinyle)….

Malgré des alertes scientifiques et sanitaires dès le début du XXe siècle, il a fallu attendre 1997 pour que son utilisation soit définitivement interdite en France
En effet, il a été démontré que les fibres libérées par l’altération des matériaux contenant de l’amiante (MCA) provoquaient des maladies graves à la suite de leur inhalation.
La déclaration de ces pathologies n’intervient cependant que plusieurs années après la période d’exposition. Elles affectent principalement les voies respiratoires en se fixant durablement sur les organes.

L’amiante est donc jugé responsable de nombreux cas de cancers du poumon, de mésothéliomes (cancer de la plèvre), de fibroses pulmonaires, mais également de cancers des voies digestives

D’après des études statistiques récentes, on prévoit d’ici 2025 que le nombre annuel de morts imputables à une exposition à l’amiante dépassera celui des décès causés par les accidents de la route.

Malgré son interdiction depuis plus de 20 ans, l’amiante reste encore très présent dans les constructions et représente donc un enjeu de sécurité sanitaire très important.

C’est pour cette raison que les premières victimes sont les personnes travaillant dans les secteurs du bâtiment et de la construction.
Progressivement, une réglementation a donc été instaurée pour les protéger, mais aussi pour prévenir tout risque d’exposition des occupants des immeubles contenant des MCA.

Les raisons qui motivent la réalisation d’un diagnostic amiante sont nombreuses.
Il s’agit tout d’abord d’un contrôle de précaution sanitaire pour la prévention des occupants d’un bien immobilier, mais aussi des personnes effectuant des opérations de maintenance et d’entretien. Mais il s’agit surtout des obligations réglementaires

En cas de travaux, le diagnostic amiante sert à repérer les matériaux dangereux pour la sécurité des salariés des entreprises intervenantes, mais aussi du public (population).

Enfin, en cas de transaction immobilière, il assure aux propriétaires-bailleurs ou aux vendeurs une protection contre toute mise en cause de leur responsabilité soit pour défaut caché soit pour non mise à disposition d’un logement salubre.

Le diagnostic amiante doit donc permettre d’identifier les risques et de définir les précautions d’entretien et d’utilisation des matériaux contenant de l’amiante (MCA) ainsi que les opérations de désamiantage nécessaires.
Il importe donc d’effectuer ces contrôles pour les propriétaires et les gestionnaires de biens immobiliers antérieurs à 1997, mais aussi pour les entrepreneurs afin de garantir la sécurité de leur salarié.

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Le DTA

Il est le garant de l’ensemble des opérations amiantes réalisées, il doit être tenu à jour par le propriétaire (maitre d’ouvrage) du bien. Il recense l’ensemble des informations lié à l’amiante. Il doit être accessible et consultable par toute personne occupant l’immeuble concerné. Si le bien en question comporte des locaux de travail, le propriétaire devra informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier.

La bonne tenue du DTA, permet ainsi d’informer et prévenir, l’ensemble des personnes (travailleur et population) pouvant être exposé aux pollutions.

Le maintien à jour du dossier technique commence, par la mise de celui-ci au maximum tous les trois ans avec l’évaluation des matériaux de liste A (flocage calorifugeage et faux plafond) et de liste B (la date d’évaluation périodique étant définie par le technicien.

La fiche récapitulative du DTA doit être transmise par le propriétaire dans un délai d’1 mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l’immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.

La fiche récapitulative a pour objectif principal de donner aux futurs acquéreurs une meilleure connaissance des lieux. Elle est transmise dans différents cas :

– Vente de parties privatives d’immeuble collectif d’habitation (appartement, box, garage fermé…) ;

– Vente d’immeuble collectif d’habitation dont les parties communes ;

– Vente des bâtiments autres qu’habitation.

L’Amiante Avant Travaux

La réalisation des diagnostics amiante avant travaux peuvent répondre à plusieurs situations. Ces repérages des matériaux pouvant contenir de l’amiante (MPCA) concernent tous les bâtiments construits avant 1997.

Quel que soit l’objectif du repérage des matériaux contenant de l’amiante (MCA), la réalisation d’un diagnostic fiable demande de se conformer à une méthodologie précise et l’expert doit être détenteur d’une certification AMIANTE MENTION. Il est d’abord conseillé de faire une pré-visite du bâtiment et de récolter toute la documentation disponible (plans, compte rendu de travaux, programme travaux, etc.). Cette étape permettra aux diagnostiqueurs d’établir la stratégie d’échantillonnage adéquate.

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles, d’équipements, de matériels ou d’articles doit faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Ce repérage de l’amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

 

OBJECTIF

L’objectif de cette mission est la prévention des risques liés à l’amiante pour les travailleurs et la protection de l’environnement (gestion des déchets).

 

DÉROULÉ DE LA MISSION

Quel que soit l’objectif du repérage des matériaux contenant de l’amiante (MCA), la réalisation d’un diagnostic fiable demande de se conformer à une méthodologie précise et l’expert doit être détenteur d’une certification AMIANTE MENTION. Il est d’abord conseillé de faire une pré-visite du bâtiment et de récolter toute la documentation disponible (plans, compte rendu de travaux, programme travaux, etc.). Cette étape permettra aux diagnostiqueurs d’établir la stratégie d’échantillonnage adéquate ;

Dans le cadre de ce repérage, le donneur d’ordre identifie et localise précisément par écrit la nature des travaux envisagés et les zones concernées.
L’opération se traduit par une visite complète des locaux concernés par les travaux afin de réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante de cette zone.
Des sondages et prélèvements doivent être effectués.(conformément à la norme NF X46-020 août 201).

L’objectif est d’éviter au maximum les complications liées à la découverte d’amiante en cours de chantier. Ce repérage permet, d’informer les  personnes chargées de réaliser les travaux, de prévenir tout risque d’exposition aux pollutions pour l’ensemble des intervenants ainsi que   l’environnement à proximité.

Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC.
Les résultats sont ensuite mentionnés dans le rapport regroupant :

      • La liste des locaux concernés par les travaux et ceux qui en sont exclus ;
      • Le résultat de l’ensemble des prélèvements effectués ;
      • L’identification des produits et matériaux contenant de l’amiante ;
      • La localisation des produits et matériaux contenant de l’amiante sur un plan ;
      • L’ensemble des bordereaux de retours d’analyses réalisées.

 

DURÉE DE VALIDITÉ DU REPÉRAGE

Sans limite de validité dans la limite des zones contrôlées pour les travaux.

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L’Examen Visuel Après Travaux De Désamiantage

Appelé communément contrôle visuel, l’examen visuel est une obligation réglementaire à la charge du propriétaire (maitre d’ouvrage), qui est réalisée en deux étapes. À l’achèvement des travaux de désamiantages ou d’encapsulage et avant restitution des locaux, le propriétaire d’un bâtiment (maître d’ouvrage) doit faire réaliser un examen visuel des surfaces traitées par un opérateur de repérage certifié.

L’examen ou contrôle visuel est un élément primordial du processus de réception d’un chantier de retrait des matériaux et produits contenant de l’amiante.

 

Il y a deux situations bien précises :

Objectifs de l’examen visuel après travaux

L’objectif est de s’assurer que les travaux de retrait ont été réalisés conformément au contrat de travaux. La norme NF X 46-021 présente une méthodologie précise de l’examen visuel en deux étapes.

 

Les matériaux concernés ?

L’examen visuel porte sur les produits et matériaux cités à l’annexe 13-9 du code de la santé publique. La liste A (flocage, calorifugeage et faux plafond) et la liste B (conduits en amiante ciment, panneaux en amiante ciment, dalles de sol, enduits projetés, etc.) font l’objet d’un examen visuel lorsque les travaux sont effectués à l’intérieur des bâtiments.

Nous préconisons également de faire réaliser cet examen visuel après retrait de tout autre matériau ou produit contenant de l’amiante (colle bitumineuse, peinture, joint, mastic, etc.) afin de garantir la sécurité du public (personnel, entreprise intervenante, etc.) amenées à réoccuper les locaux ou à effectuer des travaux à l’issue des opérations de retrait ou d’encapsulage.

 

Déroulement de la mission d’examen visuel

Cette mission d’examen visuel se déroule en deux étapes :

    • LA PREMIÈRE ÉTAPE d’examen visuel à lieu avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement « de 1ère restitution » ; c’est une étape essentielle pour la détection de résidus à l’issue de laquelle l’entreprise doit remédier aux remarques ou non-conformité sur toute la zone de retrait.
    • LA DEUXIÈME ÉTAPE La seconde étape se déroule après la dépose du confinement. Il est recommandé d’être effectuée par le même professionnel que la première étape. Le déroulement est identique et fait l’objet d’un rapport déclarant, la conformité ou la non-conformité de celui-ci. Il ne doit faire l’objet d’aucune réserve (réserve donne lieu à la non-conformité) afin de libérer la zone, celle-ci doit être exempt de toute réserve.

    • Toute non-conformité notifiée lors de la 1re ou 2e étape donne lieu à une visite complémentaire, et ce, tant que la non-conformité n’est pas levée.

    • La seconde étape se déroule après la dépose du confinement et il est recommandé qu’il soit effectué par le même professionnel que la première étape. Le déroulement est identique et fait, l’objet d’un rapport déclarant

Les dispositions techniques de réalisation de l’examen visuel des surfaces traitées sont définies par la norme NF X46-021.

La réalisation des diagnostics amiante peut répondre à plusieurs situations. Ces repérages de matériaux contenant de l’amiante concernent l’ensemble des immeubles ayant un permis de construire avant le 1 juillet 1997, un diagnostic amiante avant travaux.

Quel que soit l’objectif du repérage des matériaux contenant de l’amiante, la réalisation d’un diagnostic fiable demande une méthodologie précise et conforme à la réglementation.

 

APB-DIAG réalise l’ensemble des diagnostics amiante dans les immeubles bâti conformément, à la norme NF X46-020.

 

Les intervenants

LE MAITRE D’OUVRAGE : commande les travaux, choisit les intervenants en s’assurant de leur compétence et de leur qualification de ceux-ci. Il doit vérifier l’objet et la validité des certifications des entreprises de désamiantage et de l’opérateur d’examen visuel qu’il souhaite choisir.  Au-delà du simple respect d’une obligation réglementaire, la réalisation de cette mission d’examen visuel, dont le rapport de constat doit être intégré au Dossier Technique Amiante, est une garantie pour le maitre d’ouvrage de restituer aux occupants des locaux conformes aux exigences du Code de la santé Publique.

L’ENTREPRISE DE DÉSAMIANTAGE : réalise les travaux de retrait et doit être certifiée par un des trois organismes certificateurs existant actuellement (Afnor certification, Qualibat ou Global).

L’OPÉRATEUR DE REPÉRAGE : réalise la mission d’examen visuel, il doit être certifié au niveau mention (à compter du 1er juillet 2017) pour réaliser cette mission. Attention au choix des opérateurs qui ne sont pas tous certifiés pour réaliser ce type de mission.

 

Diagnostic Amiante Avant Démolition

Tous les immeubles soumis à une démolition partielle ou totale sont concernés. Ce repérage des matériaux pouvant contenir de l’amiante (MPCA) concerne tous les bâtiments construits avant 1997.

 Dans le cadre de cette mission, la totalité du bâtiment est impactée et doit être totalement diagnostiquée. Ce contrôle est de la responsabilité du maître d’ouvrage.

 

Quel que soit l’objectif du repérage des matériaux contenant de l’amiante (MCA), la réalisation d’un diagnostic fiable demande de se conformer à une méthodologie précise et l’expert(diagnostiqueur) doit être détenteur d’une certification AMIANTE MENTION. Il est d’abord conseillé de faire une pré-visite du bâtiment et de récolter toute la documentation disponible (plans, le DTA, compte rendu de travaux, planification travaux, etc.). Cette étape permettra aux diagnostiqueurs d’établir la stratégie d’échantillonnage adéquate.

Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles, d’équipements, de matériels ou d’articles doit faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante. Ce repérage de l’amiante avant travaux prévu par le Code du travail (article L. 4412-2) vise à permettre à l’entreprise appelée à réaliser l’opération de procéder à son évaluation des risques professionnels, et d’ajuster les protections collectives et individuelles de ses travailleurs.

 

OBJECTIF

L’objectif de cette mission est la prévention des risques liés à l’amiante pour les travailleurs et la protection de l’environnement (gestion des déchets).

 

DÉROULÉ DE LA MISSION

Dans le cadre de ce repérage, le donneur d’ordre identifie et localise précisément par écrit la nature des travaux envisagés et les zones concernées.
L’opération se traduit par une visite complète des locaux concernés par les travaux afin de réaliser un repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante de cette zone.
Des sondages et prélèvements doivent être effectués (Conformément à la norme NF X46-020 août 2017).

L’objectif de ce repérage est d’informer le maître d’ouvrage sur la présence d’amiante dans un bâtiment voué à la démolition.

Il faut éviter au maximum les complications liées à la découverte d’amiante en cours de chantier. Ce repérage permet, d’informer les personnes chargées de réaliser les travaux, de prévenir tout risque d’exposition aux pollutions pour l’ensemble des intervenants ainsi que   l’environnement à proximité.

En cas de diagnostic positif, un désamiantage devra précéder la déconstruction. (Voir les opérations obligatoires liées au désamiantage).

Les analyses sont réalisées par un laboratoire accrédité COFRAC.
Les résultats sont ensuite mentionnés dans le rapport regroupant :

      • La liste des locaux concernés par les travaux et ceux qui en sont exclus ;
      • Le résultat de l’ensemble des prélèvements effectués ;
      • L’identification des produits et matériaux contenant de l’amiante ;
      • La localisation des produits et matériaux contenant de l’amiante sur un plan ;
      • L’ensemble des bordereaux de retours d’analyses réalisées.

 

DURÉE DE VALIDITÉ DU REPÉRAGE

Sans limite de validité dans la limite des zones contrôlées pour les travaux.

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